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jeudi 21 février 2013

Signalement d'une vidéo de Youtube


Parce qu'il n'y a pas de forum francophone sur Youtube, un certain nombre d'utilisateurs investissent tous les forums pour demander le retrait de vidéos les concernant. Une recherche sur le web les amène plus particulièrement sur le forum d'aide Blogger.


Il faut, à cette occasion, rappeler quelques évidences :
- ce blog traite essentiellement de Blogger
- idem pour le forum d'aide de Blogger
- les personnes qui publient régulièrement sur le forum d'aide n'ont aucun pouvoir pour supprimer les vidéos.

D'autre part, le service Youtube scrute régulièrement les nouvelles publications et sa politique est de supprimer toutes les vidéos qui ne répondent pas à sa charte.
Dans l'absolu, il ne serait donc pas nécessaire de tenter de soulever terre et ciel pour demander la désactivation d'une vidéo.
Néanmoins, il est possible à tout un chacun d'accélérer ce processus en signalant les vidéos litigieuses.

Comment faire ?

A+

PS : article sur le centre d'aide Youtube.

lundi 19 novembre 2012

Comment effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche ?

04 avril 2011

Vous avez tapé votre nom dans Google, Bing, ou un autre moteur de recherche. Les informations qui vous concernent nuisent à votre image ou à votre réputation ? La CNIL vous explique comment les faire disparaître.

Un moteur de recherche permet d'obtenir, à partir d'une expression ou d'un mot, une liste de références de pages internet les comportant.

En pratique, un moteur de recherche est un robot qui balaie et "indexe" tous les contenus qu'il trouve sur internet. Il ne maîtrise pas le contenu des pages qu'il référence. Un moteur de recherche répond quasi instantanément à plusieurs centaines de millions de demandes par jour.

Première étape : contacter le webmaster du site

Pour demander la suppression des informations vous concernant sur un site internet, il faut tout d'abord vous adresser à son responsable.

C'est le responsable du site internet, qui met en ligne ces informations, qui peut décider d'exclure du référencement de son site certaines pages.

Vous trouverez des éléments d'information sur son identité dans les mentions légales ou les conditions générales d'utilisation du site. Si vous ne trouvez pas ces informations sur le site, vous pouvez retrouver l'identité et l'adresse du propriétaire (en anglais registrant) du nom de domaine dans les bases de données whois de n'importe quel bureau d'enregistrement de nom de domaine.

Pour faire supprimer une information vous concernant sur une page web, vous devez justifier auprès du responsable en quoi la publication de ce contenu nuit à votre réputation ou à votre vie privée.

Pour vous aider à formuler votre demande, la CNIL met à votre disposition un modèle de courrier à adresser aux responsables des sites.

Le responsable du site dispose d'un délai légal de deux mois pour répondre à votre demande.

En cas de non réponse au bout de ces deux mois, ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez adresser à la CNIL une plainte en ligne.

Deuxième étape : faire disparaître les informations du cache des moteurs de recherche

Après avoir obtenu la suppression des informations vous concernant sur un site, des traces peuvent malgré tout subsister pendant un certain temps dans les résultats des moteurs de recherche.

En effet, les moteurs de recherche conservent temporairement une copie de toutes les pages que leurs robots d'indexation visitent. C'est ce qu'on appelle des "caches". Le délai entre deux visites varie en fonction de différents critères tels que :
- la popularité du site
- la fréquence d'actualisation du site.

En moyenne, les robots d'indexation visitent les pages toutes les deux à trois semaines (certains sites d'actualité par exemple, peuvent faire l'objet d'une mise à jour quotidienne).

Dans cet intervalle de temps, l'ancienne version d'une page web peut encore être visible depuis le "cache" des moteurs de recherche, même si la page a été modifiée sur le site d'origine.

Google met à la disposition des webmestres de sites internet une procédure de désindexation volontaire pour demander la suppression du lien et du cache des pages supprimées. Elle nécessite toutefois de disposer d'un compte Google. Les informations relatives à cette procédure sont disponibles dans la rubrique « Centre pour les Webmasters » de Google (www.google.com), en tapant les mots clés " Supprimer une page ou un site des résultats de recherche Google".

Source : la CNIL 04/04/2011

mercredi 29 septembre 2010

La diffamation sur internet

Définition :
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme suit :
« toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne…auquel le fait est imputé est une diffamation… »
Pour caractériser la diffamation les allégations doivent porter atteinte :
  • à l’honneur et
  • à la considération de la personne visée.
  • Une simple critique ou appréciation de valeur ne sera pas retenue comme diffamatoire.
La victime d’allégations diffamatoires doit être mise en cause pour un fait précis. Si la liberté d’expression est garantie, il n’en demeure pas moins que des limites ont été posées par le législateur.
L’auteur des allégations incriminées pourra :
  • dans certains cas, se défendre en prouvant, dans un délai très court, la réalité des faits diffamatoires
  • plaider la bonne foi,
  • la mesure de son propos,
  • l’absence d’animosité personnelle etc…

Les sanctions :
L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que la diffamation commise envers un particulier sera punie d’une amende de 12.000 € au maximum.
Toute personne victime d’une diffamation peut également se constituer partie civile et réclamer des dommages et intérêts.
La diffamation raciale ou religieuse est plus sévèrement sanctionnée. L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sanctionne cette infraction d’une peine d’emprisonnement d’un an et 45.000 € d’amende au maximum.

La procédure :
Un procès en matière de droit de la presse est d’une grande complexité procédurale. Les règles de procédure doivent être respectées à la lettre. Bon nombre de dossiers échouent en raison d’aléas procéduraux.
La procédure doit être engagée dans un délai très court. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que l’action publique se prescrit au terme d’un délai de 3 mois à compter de la date de publication des allégations diffamatoires

Le procès en diffamation :
En première instance une procédure en diffamation pourra être menée en quelques mois. Certains tribunaux sont dotés de chambre spécialisées comme à Paris (17ème Chambre), ou à Lyon (6ème Chambre).
Un procès en diffamation peut parfois se révéler contre productif lorsque le demandeur se voit opposer des arguments pertinents.
Que vous soyez victime ou prévenu l’assistance d’un conseil est fortement recommandée.

Source : http://www.e-diffamation.fr/plainte-pour-diffamation.php

Voir aussi :
http://www.village-justice.com/articles/Diffamation-Internet-comment,3647.html
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique050607.shtml
http://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation_en_droit_fran%C3%A7ais


A+

vendredi 24 septembre 2010

Violation de Copyright

Si vous êtes victime de violation des droits d'auteur, Blogger vous recommande la lecture de ce document (loi Digital Millennium Copyright Act aux Etats-Unis) :
http://www.google.com/blogger_dmca.html

Un formulaire de signalement est disponible en ligne :
http://support.google.com/blogger/bin/request.py?hl=fr&contact_type=blogger_dmca_infringment
puis Signaler un problème juridique / Blogger

A+

jeudi 25 mars 2010

Réagir dans les cas de plagiat

Si votre blog est victime de plagiat, la réponse de Blogger est de vous renvoyer à la lecture de ceci :

Ce qu'il faut savoir, pour résumer, c'est que Blogger n'est pas responsable du contenu. Ses conditions générales (http://www.blogger.com/terms.g) le stipulent et en particulier l'article 5 : 

5. Contenu du service. Google décline toute responsabilité quant aux contenus de tiers (notamment, sans s'y limiter, tout virus ou autre programme malveillant) et Google n'a aucune obligation de surveillance de tels contenus de tiers.

A+

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